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DIPE ETUDE DU DROIT RSA ET OBSERVATION
GESTIONNAIRE EXPERT ADMINISTRATIF - DIPE H/F
DÉCOUVREZ NOTRE COLLECTIVITÉ
Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l’un des plus vastes départements français. La collectivité emploie aujourd’hui près de 2 200 agents. Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l’accès au très haut débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l’accompagnement de ses habitants. Travailler au Département de Saône-et-Loire, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée.
Le Département est engagé dans une démarche globale en faveur de l'égalité, de la non-discrimination et de l'emploi des personnes en situation de handicap.
Contexte
Depuis 2021, le Département a profondément repensé sa politique publique en matière d’insertion professionnelle en l’orientant résolument vers l’emploi.
Le Département s’est saisi en 2024 de l’expérimentation possible liée à la Loi pour le plein emploi pour candidater et ainsi, poursuivre et amplifier son action. De surcroît, le contexte de développement économique du département amène la collectivité à se positionner volontairement sur le champ de l’attractivité territoriale afin que les entreprises développant leur activité et créant des emplois puissent les pourvoir. A cet égard, les chantiers engagés depuis 2021 sur la levée des freins à l’emploi lui permettront de réussir cet objectif.
Le Département a actualisé en décembre 2025 son cadre stratégique pour garantir la cohérence, la lisibilité et l’efficacité des actions destinées aux allocataires du RSA. A ce titre, il a adopté la Stratégie Départementale pour l’Insertion et l’Emploi (SDIE) 2026-2028 affirmant ainsi une conviction forte : faire de l’insertion professionnelle une politique d’accès à l’emploi.
L’action Rebondir - Surmonter - Accéder (RSA) vers l'emploi s'inscrit dans un tel contexte et renforce ainsi l'accompagnement rénové des allocataires du RSA.
C'est la Direction de l'insertion professionnelle et de l'emploi (DIPE), 50 agents environ, au sein de la Directrice générale des services déléguée, qui a en charge le déploiement de cette politique visant à améliorer et à développer des solutions de lutte contre les freins à l’emploi, au profit des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), afin de favoriser leur retour à l'emploi et leur insertion professionnelle.
Missions
- Gestion des recours administratifs préalables obligatoires
- Analyse de la nature du litige lié au RSA
- Recherches juridiques afférentes
- Appel des pièces nécessaires au traitement du recours auprès de la CAF ou de la MSA le cas échéant
- Rédaction de la réponse dans les délais impartis => limiter les recours contentieux et les risques portés par la collectivité en terme de responsabilité
- Rédaction des mémoires contentieux devant le Tribunal administratif
- Mise en œuvre du plan de contrôle
- instruction des dossiers contrôlés (envoi des questionnaires de contrôle, étude des pièces, conclusion du contrôle)
- Gestion de la fraude
- Instruction des dossiers orientés en fraude
- analyse des dossiers en collégialité avec la CAF et décision sur le caractère frauduleux
- notification de la fraude et mise en œuvre des sanctions
- gestion du processus de mise en œuvre des amendes administratives consécutives à la fraude (organisation de l’Equipe pluridisciplinaire départementale (EPD) et notification)
- Remises de dettes
- Collecte des informations nécessaires à l’instruction auprès du demandeur :
- Analyse et décision collégiale dans le cadre d’une commission
- Notification de la décision à l’usager
- Cadre de travail et outils
- Instances de travail internes hebdomadaires ou mensuelles (commissions de remises de dette, travail en collégialité sur les dossiers complexes) et externes avec la CAF notamment dans le cadre de la fraude,
- des contacts avec les usagers importants et complexes compte-tenu de la nature du dispositif,
- les conventions de gestion du RSA avec les organismes payeurs, à savoir la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse régionale de la mutualité sociale agricole (CRMSA) de Bourgogne
- le Code de l’action sociale et des familles principalement mais aussi d’autres codes tels le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- des logiciels tels que Solis et Kolok et des outils complexes de suivi notamment sur la gestion du plan de contrôle et de la fraude.
Profil recherché
- Qualités professionnelles
-Sens du travail en équipe et en transversalité
-Capacité organisationnelle et aisance rédactionnelle
-Capacité à savoir prendre en charge des usagers dans des échanges pouvant être complexes
-Capacité d’écoute
-Discrétion
- Compétences
-Aisance réactionnelle
-Technique de rédaction pré-contentieuse et contentieuse
-Aisance dans l’usage des outils informatiques (word, excel)
-Maitrise des outils bureautiques (Excel, Word, Outlook, Powerpoint)
-Connaissance des logiciels métiers appréciée : Solis (gestion des dossiers individuels des bénéficiaires du RSA), Kolok (gestion des courriers)
- Connaissances appréciées
-Expertise juridique et connaissance appréciée du dispositif RSA ou capacité à investir et maîtriser très rapidement un dispositif dans ses aspects juridiques
-Evaluation des risques
-Règles et procédures contentieuses
Actions sociales
Titres restaurant dématérialisés - CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Participation financière employeur en cas d'adhésion au contrat groupe MNT : pour votre mutuelle santé, et/ou pour votre prévoyance garantie maintien de salaire et invalidité
Moyens mis à disposition
- Formations nécessaires à la prise de poste et à l’exécution des missions
- Accès au pool de véhicules de service en cas de déplacements professionnels